Un accord relatif à la formation et au développement des compétences a été conclu dans la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
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La métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse s’accorde sur la journée de fête locale
Un accord relatif à la journée de fête locale a été conclu dans la branche de la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse (IDCC 1315).
Il s’agit de l’accord autonome dy 7 juillet 2022 qui a été signé par l’UIMM...
La CCN de la sécurité sociale applique la mesure Laforcade aux UGECAM
Un accord relatif à la mesure dite Laforcade issue du « Ségur » de la Santé a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 23 juin 2022, le protocole d’accord a pour objet de définir les...
Les classifications évoluent dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif aux classifications professionnelles a été conclu dans la CCN du personnel au sol (IDCC 275).
Il s’agit de l’accord du 19 juillet 2022 qui modifie l'annexe...
Cardif (BNP Paribas) crée son FRPS
Le groupe Cardif, appartenant à BNP Paribas, vient d'obtenir l'agrément de sa société de retraite professionnelle supplémentaire.
L'agrément délivré par l'ACPR le 21 septembre 2022 vient de paraître au Journal officiel. Il autorise ainsi Cardif Retraite à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise le transfert de contrats depuis Cardif Assurance Vie vers Cardif Retraite. Retrouvez ...
Recouvrement des cotisations des indépendants : les travaux avancent
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour organiser les travaux conduits par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) en vue du transfert du recouvrement de cotisations aux Urssaf.
Le décret qui est déjà en vigueur précise notamment que le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. L'objectif est de faire en sorte que le transfert du recouvrement des cotisations...