Un accord relatif aux indemnités de panier de jour a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (IDCC 1369).
Il s’agit de...
Les salaires évoluent à nouveau dans la métallurgie de la Côte-d’Or
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (IDCC 1885).
Il s’agit de l’avenant 2022-02...
Nouvelle révision des salaires dans l’assainissement et la maintenance industrielle
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°40 du 30 août...
5 ans après : un accord santé de la charcuterie de détail est publié
Un accord santé signé le 11 octobre 2017 dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) vient seulement d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les partenaires sociaux veulent ainsi rétablir la chaîne de publication pour rendre tangible le contenu du texte signé il y a 5 ans, bien qu'il ne soit plus vraiment d'actualité. Le texte a été signé entre l'organisation...
La prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires évolue
Les partenaires sociaux de la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont mis à jour leur régime prévoyance par un texte signé le 22 janvier 2021.
L'accord en question vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives alors qu'il s'applique depuis le 1er janvier 2021. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs IFPPC, Aspaj, AACE et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 18 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2017 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs portant évolution de la contribution conventionnelle de branche,...