En parallèle de la mise à jour de leur accord prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
Les associations de pêche complètent leur accord prévoyance
La CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) a complété son accord prévoyance pour répondre aux nouvelles obligations légales.
Le texte daté du 17 mai 2022 a été signé entre le SNSAPL et les syndicats de salariés FO Feets, Unsa 3S, CFTC Agri, Fnaf CGT et FGA CFDT. Applicable le même jour, le texte redéfinit la suspension du contrat...
La CCN restauration rapide met à jour son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) ont décidé de revoir le contenu de leur accord prévoyance par un accord signé le 3 juin 2022.
Ce texte est entré en vigueur le 1er juillet 2022. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNARR et les syndicats de salariés FGTA FO, CFDT Services, INOVA CFE-CGC et CGT. En attendant son analyse dans nos colonnes,...
Deux Opco sont agréés pour pratiquer leur activité en outre-mer
Deux arrêtés d'agrément pris par le ministre du travail et le ministre de l'intérieur et des outre-mer viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés permettent à deux opérateurs de compétences de pratiquer leur activité dans 4 départements et régions d'outre-mer (Drom).
Les arrêtés concernent l'Opcommerce, d'une part, et l'...
PSC des agents territoriaux : une société voit son habilitation à labelliser les contrats renouvelée
L'ACPR vient de décider de renouveler l'habilitation d'une société parisienne à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités territoriales.
C'est la société OPTIMIND qui voit son habilitation renouvelée. La décision prend effet immédiatement. Elle est disponible en intégralité en suivant ce lien.
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Avis d’extension d’un accord à la CC départementale de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobte 2022, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (IDCC 1732).
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