Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2022, publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275), à...
Arrêté d’extension d’un accord (Lorraine) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 27 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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La mutuelle d’assurance du personnel extérieur salarié d’AXA est absorbée
Dans une décision qui vient de paraître au Journal officiel, l'ACPR autorise la mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (Muapex) à être absorbée.
Cette autorisation paraît près de 3 mois après l'avis diffusé officiellement. Elle permet à la mutuelle appelée Groupe France Mutuelle d'absorber la Muapex. Dans la foulée, l'ACPR prononce la caducité des...
Les Mutuelles du Soleil sont autorisées à absorber une mutuelle corse
Trois mois après l'avis de l'ACPR paru au Journal officiel, les Mutuelles du Soleil sont autorisées à absorber une mutuelle corse.
C'est la Mutuelle chirurgicale et médicale corse, dite MCM Corse, qui est absorbée. Retrouvez la décision d'approbation du projet prise...
Le dispositif d’alternance pro-A est mis en place dans l’exploitation cinématographique
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit...
Nouvelle révision de la classification dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 5 avril 2022 qui a pour objet de décaler la date...