Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’accord n° 37 du 12 juillet 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation CPF, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 mai 2022 relatif à l'eengagement de mise en conformité de la convention collective de l'édition phonographique au regard de l'accord relatif à la garantie de rémunération minimale, de l'accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 (Edition phonographique) et de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Mayenne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et...
Arrêté d’extension d’un accord santé chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord national du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes,...
Arrêté d’extension d’avenants santé dans les industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le...