Un accord relatif à la mesure « Ségur » de la Santé a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 17 août 2022, le protocole d’accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre...
Les salaires évoluent à nouveau pour le personnel des ports de plaisance
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2022 qui a été signé par...
Les salaires évoluent dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).
Il s’agit de...
Assurance récolte : un nouveau décret paraît au Journal officiel
Un décret portant sur le développement de l'assurance récolte est paru officiellement.
Le texte permet aux agriculteurs ayant souscrit une assurance récolte de bénéficier d'une subvention européenne. Cette subvention est destinée à couvrir une partie des cotisations qu'ils doivent régler à leur assureur. Retrouvez l'intégralité du décret en cliquant ici.
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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un accord (PACA Corse) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l’accord (PACA Corse) du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...