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Juridique

34677 posts
JJO

Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

  • byRado Andriamampionona
  • 23 novembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022 les dispositions de  : - L'avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur...
BBOCC

Les salaires évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans la région Bretagne

  • byRado Andriamampionona
  • 23 novembre 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 15...
BBOCC

Les ouvriers du bâtiment revalorisent les IPD dans la région Hauts-de-France

  • byRado Andriamampionona
  • 23 novembre 2022
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 salariés IDCC 1596). Le texte a été signé par la FFB Hauts de France, CAPEB Hauts de France et Fédératiuon Nord des...
BBOCC

La CCN des ouvriers du bâtiment met à jour les salaires dans les Hauts-de-France

  • byRado Andriamampionona
  • 23 novembre 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu'à 10 salariés IDCC 1596). Il s’agit de l'avenant régional de salaire n° 5 du 22 septembre 2022 qui fixe le barème des salaires minimaux des Ouvriers du...
BBOCC

La CCN des bureaux d’études techniques révise la classification des ETAM

  • byRado Andriamampionona
  • 23 novembre 2022
Un accord relatif à la classification des emplois a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486). Il s’agit de l’avenant n°2 du 29 septembre 2022 à l'...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des textiles artificiels et synthétiques

  • byRado Andriamampionona
  • 23 novembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord national du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (...

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