Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (IDCC 920).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre...
La boulangerie-pâtisserie artisanale révise le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 26 septembre 2022 qui a été signé par...
Le dernier accord santé de la CCN SDLM sort enfin au BOCC
L'accord santé signé le 12 octobre 2022 dans la CCN des SDLM (IDCC 1404) vient enfin de paraître officiellement, plus de 10 jours après la publication de son avis d'extension.
Le texte est conclu entre les organisations...
L’ACPR publie 2 décisions relatives aux contributions au fonds de résolution national
Le collège de résolution de l'ACPR vient de publier 2 décisions concernant la mise en œuvre du calcul des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national - FRN).
La première édicte les règles de calcul des contributions à partir de 2023 pour tous les établissements assujettis prévus à son article 1. La décision complète est...
La métallurgie de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales officialise sa disparition
Une poignée de conventions collectives locales de la métallurgie doivent encore acter l'arrivée de la nouvelle CCN (IDCC 3248). La dernière en date est celle de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (IDCC 1577).
L'accord qui vient de sortir a été signé le 4 octobre 2022. Il signe...
Les salaires REGA RMH évoluent dans la CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
Il s’agit de l’accord...