Un accord relatif aux salaires et à la classification a été conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois et scieries (IDCC 158).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 21 septembre...
Le dispositif d’alternance pro-A est mis en place dans la CCN de la coiffure
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).
Il s’agit de l’accord du 28 septembre...
Le FRPS du Crédit Agricole est agréé par l’ACPR
L'ACPR vient d'agréer la création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) du Crédit Agricole.
C'est la société Crédit Agricole Assurances Retraite qui est agréée pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole à transférer les contrats nécessaires à Crédit Agricole Assurances Retraite. Retrouvez la ...
La filiale de Mutuelle de Poitiers Assurances, Pronoé Prévoyance, est agréée par l’ACPR
L'ACPR vient de publier l'agrément de la nouvelle société d'assurance de Pronoé Prévoyance, filiale de Mutuelle de Poitiers Assurances.
La décision permet à Pronoé Prévoyance de pratiquer les opérations relatives aux branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-Décès. Retrouvez la décision complète en cliquant ici.
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Le financement du dialogue social est mis à jour dans la CCN du sport
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°171 du 30 juin 2022 qui établit la possibilité que les frais induits par la tenue de réunions organisées...
Les salaires évoluent dans la convention collective nationale du sport
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°170 du 30 juin 2022 qui modifie les dispositions des articles 9.2.1, 12.6.2.1 et 12.6.2.2 de la CCNS...