Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 19 octobre 2022 relatifs aux salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extension d’un accord des industries des carrières matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A) conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels ;
- L'avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif contrats précaires
- L'Avenant n° 77 du 21...
CRPCEN : le taux de la retenue pour frais de non recouvrement est fixé pour 2023
La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) connaît désormais le taux de la retenue applicable au titre du risque de non-recouvrement.
Un arrêté pris le 1er décembre 2022 vient de paraître à ce sujet. Il fixe ce taux à 0,1% à partir du 1er janvier 2023. Ce taux s'ajoute à la liste des autres taux déjà publiés au mois d'août dernier pour 11...
Les salaires évoluent dans la CCN de la restauration rapide
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°63 du 30 septembre 2022 qui abroge et remplace à...
L’accord de salaires de la CCN de la miroiterie paraît officiellement au BOCC
Comme nous l'avions déjà évoqué dans nos colonnes, un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (...