Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le...
Un avenant de prévoyance dans la boulangerie pâtisserie industrielle est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de soin de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité portant modification des accords de branche des 15 et 16 avril...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la région de Thiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 87 du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et salaire de base horaire des travailleurs à domicile, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie du Finistère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 62 du 18 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (IDCC 860).
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