Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur le Contrat à Durée Déterminée de mission ou à objet défini.
Cet accord N°31 a...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en Irlande
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de relayer un transfert de contrats déjà autorisé entre 2 assureurs étrangers. Ces contrats ont été souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Le transfère a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande et il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'ACPR signale que c'est l'assureur Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, qui a...
La CCN des agences générales d’assurances publie les salaires 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 11 décembre...
La convention collective des casinos publie les salaires 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°40 du 7 janvier 2026 qui a été signé par “ Casinos de France ” et "Association...
Les salaires dans les jeux traditionnels sont publiés dans la CCN des casinos
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°25 du 7 janvier 2026 qui a été signé par “ Casinos de France ” et "Association...
La CCN des casinos s’accorde sur le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 7 janvier 2026 à l’avenant n°35, qui a été signé par “ Casinos de...