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Juridique

31013 posts
JJO

Quatre nouveaux membres intègrent le comité de suivi des retraites

  • byElia Maréchal
  • 28 mai 2025
Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui, officialise la nomination de quatre membres au sein du comité de suivi des retraites. Sont désormais membres de cette instance Marie Chanchole, Jean-Luc Matt, Louis-Paul Pelé et Alexandra Roulet. Retrouvez le décret complet ici. ...
BBOCC

Un accord sur les métiers à risques ergonomiques dans la production et transformation de papier-cartons 

  • byRado Andriamampionona
  • 28 mai 2025
Un avenant n°17 paru au BOCC établit la liste des métiers ou des activités exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs facteurs de risque dits « ergonomiques » dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC...
BBOCC

Les salaires 2025 dans la CCN de l’industrie de fabrication des ciments

  • byRado Andriamampionona
  • 28 mai 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233). Il s’agit de l’avenant du 7 avril 2025 qui modifie le contenu des Titres II et III de ladite Convention...
BBOCC

Les commerces de détail non alimentaires révisent leur accord sur la participation dédogatoire

  • byRado Andriamampionona
  • 28 mai 2025
Un avenant de révision de l'accord sur la participation dérogatoire dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC. Conclu le 19 mars 2025, le texte a pour objet de modifier ledit...
BBOCC

Les salaires évoluent dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre

  • byRado Andriamampionona
  • 28 mai 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499). Il s’agit de l’accord du 26 mars 2025 qui fixe les salaires minimaux...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Bretagne)

  • byRado Andriamampionona
  • 28 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).  ...

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