L'accord dédié aux cotisations prévoyance des services de l'automobile (IDCC 1090) paraissent officiellement quelques jours après nos révélations sur le sujet.
Le texte daté du 23 octobre 2025 acte donc le changement...
Les dernières cotisations santé des entreprises artistiques et culturelles paraissent enfin officiellement
Cela fait déjà 6 mois que nos abonnés ont pris connaissance de l'avenant du 24 avril 2025 consacré aux cotisations santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte vient finalement de paraître au Bulletin officiel des conventions...
La CCN de l’exploitation cinématographique s’accorde sur les mesures sociales
Un accord relatif aux mesures sociales a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit de l’avenant n°71 du 14 octobre 2025 qui,...
Le dispositif APLD rebond est instauré dans les entreprises de services de l’automobile
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 23 octobre...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) et de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...