Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).
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Avis d’extension d’un nouvel accord APLD-R dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2025 elatif à l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la CCN du notariat (IDCC...
Arrêté d’extension de l’accord interprofessionnel triennal sur la connaissance et l’organisation du marché des vins du Beaujolais
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics, ont étendu par arrêté du 12 novembre 2025, publié le 16 novembre 2025, les dispositions de l'...
Les nominations à connaître au conseil d’orientation des conditions de travail
Une série d'arrêtés ministériels viennent de paraître pour nommer de nombreuses personnalités au sein du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Le premier arrêté nomme le vice-président et le secrétaire général du (COCT). Dominique Giorgi devient ainsi vice-président tandis que Maxime Pradier devient secrétaire général.
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France compétences accueille un nouveau membre
Le conseil d'administration de France compétences accueille un nouveau membre par arrêté ministériel.
Il s'agit de Julien Bodin qui devient membre suppléant, en tant que représentant du ministre du budget, à la place d'Olivier Dufreix. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...