Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022, publié le 12 janvier 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 31 du 14 avril 2022 portant sur l'article 8 relatif à la rupture du contrat de travail de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et...
Un assureur britannique transfère ses contrats non-vie à sa filiale luxembourgeoise
L'ACPR signale le transfert total des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis la Grande-Bretagne vers le Luxembourg.
L'avis de transfert indique que l'autorité de contrôle britannique a déjà approuvé ce transfert le 21 novembre 2022. Il a pris effet le 31 décembre 2022. Ce transfert permet aux assureurs USAA SA et USAA SA UK branche situés au Luxembourg de recevoir tous les contrats concernés de l'assureur USAA Limited situé...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 portant sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...