Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Les...
Le secteur du travail temporaire s’accorde sur la prévention des discriminations
Un avenant d’interprétation relatif à la prévention des discriminations a été conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries céramiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2022 à l'avenant relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres ,...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à...