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Juridique

34640 posts
BBOCC

Les nouveaux salaires dans les industries d’oeufs dans la boulangerie-pâtisserie industrielles

  • byRado Andriamampionona
  • 16 janvier 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la boulangerie et pâtisserie industrielle (...
BBOCC

Nouvelle révision des salaires dans la CCN de la cordonnerie multiservice

  • byRado Andriamampionona
  • 16 janvier 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989 (IDCC 1561). Il s’agit de l'accord de salaires du 21 septembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

  • byRado Andriamampionona
  • 16 janvier 2023
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 22 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :  IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
JJO

Avis d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des carrières et de matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 16 janvier 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre de la la ...
JJO

Avis d’extension d’un accord (Grand-Est) chez les OETAM des carrières et de matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 16 janvier 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 21 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre de la la ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats

  • byRado Andriamampionona
  • 16 janvier 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats, conclu dans le cadre de la convention...

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