Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de deux accords du 24 novembre 2022 relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre et au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant salaires dans la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 20 septembre 2021 relatif à la grille des rémunérations minimales, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant de prévoyance dans la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 23 octobre 2020 relatif à la suspension de la garantie dépendance, à la convention collective...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de la métallurgie du Jura
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019 (...
Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN de la métallurgie du Doubs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (IDCC 3209).
Il s’agit de l’avenant du...