Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 21 du 29 juin 2022 modifiant l'annexe III - garantie de ressource et l'annexe IV régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre...
L’ACPR officialise de nouvelles délégations de signature
L'ACPR vient de diffuser une décision actant de nouvelles délégations de signature.
Ces délégations sont faites à travers l'ensemble des directions. Retrouvez-les en suivant ce lien.
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Les derniers avenants « intéressement et épargne » des SDLM sont agréés
Le ministère du travail vient d'agréer les derniers avenants dédiés à l'accord d'intéressement et d'épargne salariale dans la CCN des SDLM (IDCC 1404).
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel concerne l'avenant du 26 novembre 2021 et l'avenant du 14 novembre 2022...