Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2022 et de l'avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011, relatifs au financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme, et à la prévoyance obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres, conclus...
Dialogue social : un accord de révision est étendu dans les industries électriques et gazières
Un arrêté d'extension vient de paraître au Journal officiel au sujet d'un accord conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001).
Il s'agit de l'accord du 21 juillet 2022 conclu en application de l'article 5 de...
L’accord d’épargne salariale de la maroquinerie est agréé
Le ministre du travail vient d'agréer l'accord relatif à l'épargne salariale dans la CCN de la maroquinerie (IDCC 2528) à laquelle est rattachée la CCN de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).
C'est l'accord signé le 6 décembre 2021 et mis à jour par l'...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du n° 3 du 19 octobre 2022 à l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023 les dispositions de l’accord du 14 décembre 2022 relatif au salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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