Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 9 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 2 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (IDCC 1560)....
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023 les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions du protocole d'accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC...