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Juridique

34640 posts
BBOCC

Les salaires TEGA sont mis à jour dans la CCN de la métallurgie de l’Allier

  • byRado Andriamampionona
  • 24 janvier 2023
Un accord conclu le 7 octobre 2022 met à jour les salaires applicables dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier (IDCC 898). Ce texte fixe le...
BBOCC

Les salaires TEGA évoluent dans la CCN de la métallurgie du Finistère

  • byRado Andriamampionona
  • 24 janvier 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (IDCC 860). Il s’agit de l’avenant n°62 du 10 novembre 2022 qui a été signé par...
BBOCC

Le champ d’application de la CCN des industries du cartonnage est révisé

  • byRado Andriamampionona
  • 24 janvier 2023
Un acvenant n°2 du 29 novembre 2022 a mis à jour le champ d'application de la CCN du personnel des industries de cartonnage (IDCC 489). Le texte a été signé par l’organisation patronale CAP Cartonnage et Articles de Papeterie...
BBOCC

Les salaires sont révisés à nouveau dans la CCN de l’import-export

  • byRado Andriamampionona
  • 24 janvier 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43). Il s’agit de l’accord...
BBOCC

La CCN des transports routiers met à jour les frais de déplacement des ouvriers

  • byRado Andriamampionona
  • 24 janvier 2023
Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16). Il s’agit de l’avenant n°75 du 10 novembre 2022 qui révise taux des indemnités forfaitaires dans les...
JJO

Le ministère du travail refuse d’agréer l’accord d’épargne salariale du secteur alimentaire

  • byLéo Guittet
  • 23 janvier 2023
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministère du travail annonce son refus d'agréer l'accord relatif à l'épargne salariale du 13 décembre 2021 dans le secteur alimentaire. Cet accord concerne les CCN des industries des produits alimentaires élaborés (...

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