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Avis d’extension d’avenants prévoyance santé dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé et de l'avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelles femmes-hommess, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des experts-comptables

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...