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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective nationale commune de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 juillet 2022 à l'accord collectif du 27 septembre 2021 concernant l’adaptation au secteur de l’horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire (IDCC 9492), de la...
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN ETAR CUMA du département de l’Aveyron

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 avril 2022 à l'accord collectif du 28 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l'exception de...
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Versement santé : le montant de référence augment de 2,5%

Le montant de référence servant au calcul du versement santé vient d'être revalorisé par arrêté au Journal officiel pour l'année 2023. Il passe ainsi de 19,30 € à 19,80 € pour les personnes relevant du régime général. Du côté du régime local Alsace-Moselle, le montant passe de 6,44 € à 6,61 €. Cliquez ici pour accéder...