Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’accord du 5 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...
Les nouveaux salaires des FSJT dans la CCN de l’Habitat et logement accompagnés
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°61 du 29 novembre 2022 qui a été signé par les organisations d’employeurs HEXOPEE...
Les salaires évoluent dans la CC de la métallurgie de l’Aube
Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC 2294) ont conclu un accord relatif aux salaires.
Il s’agit de l’accord du 10 novembre 2022 qui établit un Barème des...
La chasse revient sur son régime frais de santé
Un nouvel accord santé a récemment été signé dans la CCN de la chasse (IDCC 2697).
L'accord est daté du 8 décembre 2022 et revient sur des éléments fondamentaux du régime collectif. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs SNCF et les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO et UPTEC-Unsa. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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