Par un accord signé le 7 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont négocié la mise en place du contrat de travail intermittent.
Cet accord sera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC, CFTC-Agri et FGTA FO.
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La CCN de l’entraînement de chevaux de courses au trot met à jour ses heures d’équivalence lors des déplacements aux courses
Les partenaires sociaux de la CCN de l'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ont mis à jour l'article dédié aux heures d'équivalence lors des déplacements aux courses.
L'accord a été conclu le 19 janvier 2022 entre l'organisation d'employeurs SEDJ et les syndicats de salariés SHN CFE-CGC, FGA CFDT et CFTC-Agri. Retrouvez le texte complet ci-dessous :
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Les avenants santé et prévoyance dans les organismes de formation sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 2 février 2023, les dispositions de l'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, de l'...
Avis d’extension d’un avenant chez les officiers du transport et services maritimes
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2023, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires minima du 30 novembre 2022, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des...
Les nouveaux salaires dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’avenant n°16 du 8 décembrel 2022 qui a été signé par le Syndicat...
La métallurgie de Drôme-Ardèche signe son accord autonome
Nous publiions récemment l'accord actant la disparition de la CC de la métallurgie de Drôme-Ardèche (IDCC 1867) derrière la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Un autre accord signé, lui aussi, le 9 juin 2022, vient tout juste de paraître officiellement.
Il s'agit d'un accord autonome...