Comme nous le pressentions récemment, l'accord signé le 14 décembre 2022 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) ne revient pas sur les garanties du régime frais de santé. Il porte seulement sur la cotisation minimale du régime local Alsace-Moselle.
...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN import-export sont publiées
Un mois après la publication de son avis d'extension dédié, l'accord prévoyance signé le 13 décembre 2023 dans la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (IDCC 43) paraît officiellement.
...
Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
...
Avis d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...