Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°9-22 du 27 octobre 2022 qui a pour objet de prolonger, jusqu’au 31 décembre...
La CCN des services de l’automobile met à jour les RNCS et RNQSA
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 15 décembre 2022 qui met à jour le RNCSA du 1er semestre 2023 et précise les...
Les salaires évoluent dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers du 3 février 1978 (IDCC 959).
Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2022 qui applique des...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatifs aux salaires, aux indemnités de petits déplacements et aux indemnités de maître d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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