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Juridique

34640 posts
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective des taxis

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).  ...
BBOCC

Une CPNEFP commune pour l’imprimerie de labeur et la communication écrite directe

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2023
Un accord à la CPNEFP a été conclu dans la CCN de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) et la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe (...
BBOCC

La CCN de la transformation laitière s’accorde sur la pénibilité physique

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2023
Un accord relatif à la pénibilité physique et bien-être au travail a été conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112). Il s’agit de l’avenant n°8 du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales FNIL ; ainsi...
BBOCC

Les nouveaux salaires pour les salariés du particulier employeur

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2023
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).  Il s’agit de l’avenant n°4 du 8 décembre 2022 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels que définis aux termes...
BBOCC

Les salaires évoluent pour les assistants maternels dans la CCN des particuliers employeurs

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2023
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).  Il s’agit de l’avenant n°4 du 8 décembre 2022 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants...

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