L'ACPR vient d'autoriser la Société française de protection juridique (SFPJ) qui fait partie du groupe Groupama, à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance.
Déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 16-Pertes pécuniaires diverses et 17-Protection juridique, la SFPJ est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 9-Autres dommages aux biens. Retrouvez la ...
Retraite : le calcul de la pension de base des non-salariés agricoles vers une évolution
Alors que le projet de réforme des retraites promu par le gouvernement n'en finit pas de nourrir l'actualité sociale, le Journal Officiel de ce 14 février vient officialiser la loi 2023-87 du 13 février 2023 concernant la retraite de base des non-salariés agricoles.
Concrètement, comme l'indique d'ailleurs l'objet même de la loi en question, ce texte vient disposer que la...
Travailleurs indépendants agricoles : les déclarations sociales et fiscales sont unifiées et adaptées
Un décret tout juste paru au Journal officiel vient mettre à jour la déclaration des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles.
Le texte s'applique pour les déclarations transmises en 2023 concernant les revenus perçus en 2022. Il précise comment sont unifiées les déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles. Le décret adapte aussi la mise en œuvre du droit à l'erreur et prolonge la durée maximale de l'échéancier de...
L’hôtellerie de plein air fait évoluer sa santé collective
Les partenaires sociaux de la CCN de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont fait évoluer leur régime frais de santé par accord conclu le 30 décembre 2022.
Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs FNHPA et par les syndicats de salariés Inova CFE-CGC, CFDT Services, CGT et FGTA-FO. Le texte met à jour la grille de garanties, les cotisations ainsi que la mutualisation du régime....
Le régime prévoyance de l’hôtellerie de plein air est largement mis à jour
Lors de leur réunion du 30 décembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont signé un accord qui met à jour le régime prévoyance du secteur.
Le texte, qui est en cours d'extension depuis la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Rouen et de Dieppe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 16 janvier 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties REGA, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (...