Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de l’avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
La CCN des organismes de formation met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 30 novembre 2022 qui détermine les salaires minima conventionnels annuels bruts pour...
Le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Le texte a été signé le 14 octobre 2022 par l’Union de la bijouterie horlogerie ; ainsi que par les...
Une organisation patronale adhère à un avenant « cotisations santé » de la chimie
Nos lecteurs se souviennent que la CCN des industries chimiques (IDCC 44) a fait l'objet de 2 avenants dédiés aux cotisations santé à la fin de l'année 2022. Le premier d'entre eux vient de recevoir l'adhésion d'une organisation patronale qui n'en était pas signataire.
C'est par un courrier daté du 6 décembre 2022 que la Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) annonce son...
L’avenant HDS prévoyance des organismes de formation paraît officiellement
L'avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) signé le 6 décembre 2022 dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà ...