Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 20 septembre 2021 relatif à la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d'homologation, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et moyens de négociation dans le secteur des plateformes de VTC (non régi par une convention collective).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...
Avis d’extension d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d'homologation, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC (non régi par une convention...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 février 2023, publié le 16 février 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaireconcerné par...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des travaux agricoles du Var
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 124 du 3 juin 2022 relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Var (...