Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 65 du 2 novembre 2022 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2022 modifiant l'accord salaire du 1er février 2022, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries métallurgiques de l’Allier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord du 7 octobre 2022 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels TEGA, conclu dans le cadre de la convention collective...
Cades : les 2 nouveaux représentants de l’Etat au conseil d’administration
Par arrêté pris par le ministre de la santé François Braun, 2 représentants du ministre chargé de la sécurité sociale au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) viennent d'être nommés.
Morgan Delaye (chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale) passe ainsi de suppléant à titulaire à la place de Marianne Kermoal-Berthomé. Quant à Paul-Antoine Georges (sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la...
Les CCN des ouvriers du bâtiment mettent à jour les salaires en Auvergne-Rhône-Alpes
Deux accords relatifs aux salaires ont été conclu dans les CCN dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
...
La CCN de la fabrication pharmaceutique fixe les salaires pour 2023
Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un nouvel accord relatif aux salaires.
Conclu le 14 décembre 2022, cet accord collectif de salaires annule et remplace les...