Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
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Libre prestation de services : Generali va transférer des contrats non-vie en interne
L'assureur italien Generali est sur le point de transférer en interne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestations de services pour des risques situés en France.
C'est la filiale du groupe Generali, Societa Cattolica di Assicurazione, qui doit transférer son portefeuille de contrats à Generali Italia. Pour l'instant, les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 23 avril 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...
11 nouveaux représentants de la RATP au sein du conseil d’administration de sa caisse de retraites
Un arrêté ministériel vient d'acter la nomination de 11 nouveaux représentants de la RATP au sein de la caisse de retraites du personnel de la RATP.
Cet arrêté indique ainsi que 5 nouveaux titulaires sont nommés en la personne de :
Mme Marie CHEVREUL, en remplacement de Mme Isabelle CAROFF ;
Mme Anne-Cécile MARTINIAK, en remplacement de M. Thibaut DEMOULIN ;
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricoles et travaux agricoles de l’Isère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 février 2023, publié le 23 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 5 octobre 2022 à la convention collective des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère (IDCC 9383).
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Avis d’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2023 les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 4 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’un accord tripartite à la CCN des vins de Champagne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2023, les dispositons de l’accord du 17 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384) complétant la convention collective nationale du travail des...