Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 20 février 2026 relatif à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les CCN des journalistes et de la radiodiffusion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 "système de rémunération" de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 relatif à la classification de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 15 décembre 2025 relatif aux salaires des ouvriers, de l'...