Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire national du 12 décembre 2025 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
La CCN de la métallurgie met à jour la valeur du point dans trois départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des accords du 22 septembre 2025 dans la Dordogne, du 31 octobre 2025 dans la...
Deux avenants mettent à jour la CCN de l’enseignement privé indépendant
Deux avenants n°67 et n°68 parus au BOCC révisent le cadre juridique de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Datés du 8 juillet 2025, ils ont pour but de mettre...
Les nouveaux salaires pour les ETAM du bâtiment dans les Pays-de-la-Loire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord paritaire du 7 novembre...
Les salaires sont mis à jour pour les ETAM du bâtiment en Ile-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l'accord du 5 novembre 2025 qui...
Un accord sur le dialogue social dans la convention collective du sport
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°216 sur le dialogue social.
Le texte daté du 20 novembre 2025 a pour objet de modifier la Convention collective nationale du Sport, afin de...