Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant du 2 novembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions du protocole d'accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2022 sur les salaires applicables au 1er janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant santé/prévoyance à la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 22 février 2023, publié le 2 mars 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concernépar...