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Juridique

32162 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage

  • byRado Andriamampionona
  • 12 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord professionnel du 31 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme

  • byRado Andriamampionona
  • 12 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025 les dispositions de l'avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la logistique de communication écrite directe

  • byRado Andriamampionona
  • 12 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord salarial du 14 mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans la CCN de la boucherie-charcuterie

  • byRado Andriamampionona
  • 12 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 76 du 24 octobre 2024 à l'accord définissant certains salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la coiffure et professions connexes

  • byRado Andriamampionona
  • 12 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides

  • byRado Andriamampionona
  • 12 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...

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