Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
Il s’agit de l’accord tripartite...
Avis d’extension d’un accord santé à la CCN de l’hospitalisation privée (thermalisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2023 relatif aux salaires minima et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Les commerces en gros des viandes réécrivent leur régime prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont entièrement réécrit leur régime prévoyance.
Le texte, daté du 17 janvier 2023, vient de paraître officiellement, deux semaines après la ...
Les « nouvelles » garanties santé de la CCN des géomètres et experts fonciers paraissent officiellement
Près de deux mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'accord santé signé le 9 décembre 2022 dans la CCN des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le...