Deux nominations au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) viennent de paraître au Journal officiel.
La première concerne Adrien Perret (sous-directeur à la Direction générale du Trésor) dont le mandat de titulaire est simplement renouvelé. M. Perret représente le ministre chargé de l'économie et des finances, Bruno Le Maire. L'arrêté est...
Les nouveaux salaires dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant n°44 du 9 février 2023 qui fixe la valeur du point et le e...
Les salaires des assistants maternels évoluent dans la CCN des particuliers employeurs
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°5 du 27 janvier 2023 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'accord de branche du 19 janvier 2023 fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mars 2023, les dispositions de l’accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Les nouveaux salaires 2023 pour les salariés du particulier employeur
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°5 du 27 janvier 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels...