Une récente décision d'agrément de l'ACPR en faveur de Matmut Vie vient de paraître au Journal officiel.
Il s'agit de la décision n° 2023-C-08 du 16 mars 2023 qui permet à Matmut Vie de pratiques les opérations correspondant aux branches 1-Accidents et 2-Maladie. Ces nouvelles branches d'activité s'ajoutent aux 3 autres déjà pratiquées par la société du groupe Matmut : 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des fonds d'investissements et 24-Capitalisation.
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Données de santé hospitalières : 5 personnalités qualifiées rejoignent le conseil scientifique de l’ATIH
Le conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) accueille 5 nouvelles personnalités qualifiées.
Ces personnalités sont nommées par un arrêté tout juste paru au Journal officiel. Il s'agit de Régis Beuscart (professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Lille), d'Isabelle Durand-Zaleski (professeure des universités - praticienne hospitalière, directrice de l'URC ECO Ile-de-France),...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur de la presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendren, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale, conclu dans la branche des éditeurs de la presse magazine et du journalisme (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services d’eau et d’assainissement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147)....
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien...