Un avenant n°66 paru au BOCC révise le mode de financement du paritarisme dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Le texte a pour but de modifier l’article 2.3.7 de la convention collective de...
Les nouveaux salaires 2025 dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°95 du 4 avril 2025 qui...
La convention collective du Golf publie un avenant rectificatif
Un avenant n°93 paru au BOCC complète un avenant de mise à jour de la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021).
Conclu le 8 avril 2025, il fait suite à l’arrêté d’extension du 10 novembre 2021 de l’...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 avril 2025, publié le 13 juin 2025 les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Flandre Douaisis)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Flandre Douaisis) du 25 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Les institutions de retraite et de prévoyance publient leur agenda social 2025
Un accord de méthode portant agenda social pour 2025 a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 17 avril 2025 a pour objet de définir les thèmes et modalités des négociations...