Trois avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 6 février 2023 par Les Acteurs de la compétence...
Les salaires évoluent dans la CCN des mensuels de la métallurgie de l’Ain
Un accord relatif aux salaires a été conclu le 17 février 2023 dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
Ce texte établit un nouveau barème...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 février 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels. L'avenant...
La nouvelle cotisation prévoyance des cabinets médicaux est enfin diffusée
Cela fait maintenant 2 semaines que le dernier avenant prévoyance de la CCN du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) a fait l'objet d'un avis d'extension. Le texte vient finalement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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La mise à jour santé-prévoyance de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes sort officiellement
L'avenant n° 1 à l'accord santé-prévoyance autonome de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte, que nous...
Les montants des forfaits âge urgences évoluent
Un arrêté vient de fixer les nouveaux montants des forfaits âge urgences facturables par les services des urgences en cas de passage du patient non suivi d'une hospitalisation.
Cet arrêté, accessible ici, fixe des tarifs allant de 29,78 € à 50,85 € en fonction de l'âge (pour les hôpitaux de France métropolitaine) auxquels s'ajoutent des suppléments selon des cas bien spécifiques. Ces forfaits sont pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale et...