La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles horticulture et pépinières du Lot-et-Garonne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN ETAR des Deux-Sèvres et de la Vienne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...
Avis d’extension d’un avenant complémentaire soins de santé dans la CCN ETAR des Deux-Sèvres et de la Vienne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Pas-de-Calais
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord territorial production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais (IDCC 7024).
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L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution
Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution.
Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...