Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord professionnel du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
La métallurgie de la Vendée met à jour les taux effectifs garantis annuels TEGA
Un accord relatif aux salaieres TEGA a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Il s’agit de l’accord du 27 février 2023 qui fixe...
Arrêté d’extension d’un accord des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions...
Les nouveaux salaires RMH dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Il s’agit de l’accord du 27 février 2023 qui a...
La convention collective du notariat a été mise à jour par avenant
Un avenant n°48 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Le texte a été signé le 15 décembre 2022 et modifie les articles 30, 40 et 41 de ladite CCN , afin de mettre en conformité la...