Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 44 du 10 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023 les dispositions de :
- L'avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Soins de suite et de réadaptation (SSR) : les hausses tarifaires sont publiées
Un arrêté actant les hausses des prix des prestations dans le cadre de soins de suite et de réadaptation (SSR) est paru au Journal officiel du samedi 15 avril 2023.
L'arrêté indique notamment que la réserve prudentielle pour les activités de SSR est fixée à 16,1 M€ pour 2023. Il indique également que le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations est de 1,19% après prise en compte de la dotation prudentielle (il est de 1,9% sans prendre en compte la...