Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant prévoyance dans les entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026 les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l'avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 avril 2026 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 des salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord à l’épargne retraite et de son avenant dans la CCN du Groupement des armateurs de services de passages d’eau
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite et de son avenant n° 1 du 25 mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale Groupement des armateurs de services de passages d’eau (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 21 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026 les dispositions de l’accord du 23 septembre 2025 relatif à la prévention et l'accompagnement...
Arrêté d’extension d’un accord salarial conclu dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
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