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Une société d’assurance mutuelle est agréée pour de nouvelles activités

L'ACPR vient d'agréer la société Assurance Mutuelle d'Outre Mer (dite Assurance OutreMer), basée à Fort-de-France en Martinique, pour étendre ses activités. La société Assurance Mutuelle d'Outre Mer peut désormais effectuer des opérations qui correspondent aux branches 1-Accidents et 17-Protection juridique. La décision prise par l'ACPR est disponible ici au...
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Avis d’extension d’avenants de la métallurgie du Cher

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2023, les dispositions de deux avenants du 17 mars 2023 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (...
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Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...