Un avenant n°31 paru au BOCC publie les salaires minima 2026 dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).
Il a été signé le 16 janvier 2026 par l’Alliance 7 et ses syndicats, le Collectif Café et CSFL ;...
La CCN des régies de quartier revient sur le forfait jours sur l’année
Un avenant n°2 relatif au forfait jours sur l'année a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il a été signé le 25 novembre 2025 par l’organisation...
La branche de l’aide et accompagnement à domicile met à jour les congés payés et d’ancienneté
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°71/2025 sur les congés payés et d'ancienneté.
Daté du 9 juillet...
Quels prix pour les fauteuils roulants reconditionnés ?
Un avis de projet dédié aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) des fauteuils roulants remis en bon état d'usage (RBEU), c'est-à-dire reconditionnés, vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis propose les tarifs et PLV de 22 véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH). Le véhicule le plus basique, non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser, est ainsi fixé à 260,50 €. Le fauteuil roulant le plus sophistiqué est modulaire à propulsion...
Les salaires 2026 sont publiés pour les ETAM des travaux publics en Ile-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics dans l'Ile-de-France (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN des sociétés et fondations HLM
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 7...