Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN de la presse magazine et des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord collectif national du 21 novembre 2022 sur la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2023 à 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 95 du 16 novembre 2022 portant revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite, dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail, conclu dans...
Les salaires évoluent pour les ETAM du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord paritaire du 21 février...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2022 relatif au financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des...