Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 septembre 2022 portant révision de l'accord relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la production agricole et CUMA des Landes
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial du 16 décembre 2022 concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes (IDCC 7024).
...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la polyculture, ETAR et CUMA de la Charente-Maritime
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 2 novembre 2022 à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux...
Avis d’extension d’un accord territorial (Aisne, Nord, Oise et Somme dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2022, conclu dans la CCN de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC 7024).
...
Avis d’extension d’un accord collectif de travail dans la CCN des CUMA de Bretagne et des Pays de la Loire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’accord collectif de travail du 21 mars 2022 des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (IDCC 8535).
...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle dans l’agriculture
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...